Le travail à domicile pris en compte à part entière

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'État à l'Organisation du Travail et au Bien-Être, le Conseil des Ministres a approuvé les propositions qui doivent permettre au (télé) travail d'occuper une place pertinente sur notre marché du travail.

Il est important que les travailleurs à domicile bénéficient d'une protection sociale et d'une sécurité sociale aussi bonnes que celles des autres travailleurs et que cette protection soit applicable en réalité. Les principales propositions portent sur l'adaptation de la protection au travail et une meilleure assurance contre les accidents du travail. Grâce aux possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication, le travail à domicile est en plein essor. Le travail à domicile présente de nombreux atouts pour les employeurs et les travailleurs: pas de perte de temps dans les files quotidiennes, meilleure adéquation du travail à la vie privée ou à la vie de famille, économies d'espaces de travail, plus de possibilités d'emploi pour les travailleurs handicapés, etc. Le travail à domicile se heurte toutefois à une série de problèmes juridiques. Il faut créer un cadre juridique pour les travailleurs à domicile, qui soit adapté à la réalité de leur travail et offrir les garanties nécessaires pour la protection du travail et la protection de la vie privée. Ce cadre ne doit pas imposer de nouvelles charges aux entreprises qui veulent organiser le travail à domicile. Au contraire, il a pour but de mettre au point une meilleure assurance contre les accidents du travail. Est considéré comme un accident du travail tout accident qui survient à un travailleur lors de l'exécution de son contrat de travail et par celle-ci. Les travailleurs sont cependant confrontés au problème de la preuve. En effet, ils doivent démonter que l'accident a eu lieu lors de l'exécution de leur contrat de travail. La chose n'est pas aisée, entre autres parce que, le plus souvent, les témoins font défaut. Pour garantir néanmoins aux travailleurs une certitude, Mme Van Brempt examinera, en concertation avec les assureurs, s'il est possible de couvrir le risque d'accidents du travail pour une durée de 24 heures. Cette couverture doit être financièrement attrayante pour les employeurs puisque le risque d'accidents sur le chemin du travail se réduit. Une autre difficulté est l'application, au travail à domicile, du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Certaines règles ne peuvent être adaptées, comme l'aménagement de toilettes séparées, l'installation d'un système de ventilation, le placement d'un éclairage de secours, etc. Il est donc nécessaire d'adapter le RGPT au travail à domicile. Mme Van Brempt effectuera ces adaptations pour la fin de l'année 2004. Enfin, le Ministre de l'Emploi examinera certaines autres difficultés, notamment : - l'adéquation du droit du travail avec le travail à domicile. Le Conseil national du travail (CNT) sera invité à formuler des propositions au sujet de l'application des horaires de travail, de la protection de la maternité et de la suspension du contrat de travail; - l'adéquation du système de sécurité sociale avec le travail à domicile, matière qui relève de la compétence du Ministre des Affaires sociales, Rudy Demotte. Ce point sera examiné par les institutions parastatales concernées et le CNT; - la problématique des faux indépendants parmi les travailleurs à domicile. Celle-ci sera intégrée dans les mesures globales visant à lutter contre le phénomène des faux indépendants. Le Conseil des Ministres a en outre approuvé la proposition du Secrétaire d'Etat Peter Vanvelthoven pour stimuler les les projets de télétravail aux sein de l'administration. Le but est de sécuriser les communications internet, afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations. Une initiative sera prise afin de rendre possible le télétravail des fonctionnaires via le portail des autorités fédérales.