Transfert de propriétés de l'Etat aux Communautés
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royaux organisant le transfert de propriétés de l'Etat aux Communautés.
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royaux organisant le transfert de propriétés de l'Etat aux Communautés.
Trois de ces projets d'arrêtés concernent un transfert de propriétés à la Communauté flamande. Il s'agit plus précisément : - du Domaine " Beauvoorde ", situé à Furnes ; - de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux. Ces bâtiments sont situés à Anvers, Bruges, Gand et Hasselt ; - de zonings industriels situés à Beringen. Le dernier projet concerne le transfert, à la Communauté française, du Centre sportif " L'Hydrion ", situé à Arlon.