Convention belgo-philippine

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la Convention belgo-philippine.

Cette Convention a tout d'abord été conclue pour des raisons macro-économiques, entre autres la promotion des investissements belges aux Philippines et la promotion des investissements philippins en Belgique. Il s'agit de la première convention de sécurité sociale où il est tenu compte des raisons macro-économiques. C'est probablement la première d'une série où, dans la décision de conclure une telle convention, interviennent d'autres éléments que de purs éléments de sécurité sociale. Les objectifs de la Convention sont les suivants : - éviter le double assujettissement, d'une part, des ressortissants philippins qui exercent une activité professionnelle en Belgique et, d'autre part, des ressortissants belges aux Philippines ; - maintenir les droits de sécurité sociale acquis dans les deux pays ; - assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants qui résident sur les territoires respectifs et les propres ressortissants.