Registre national des personnes physiques

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. " Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding " à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'activité de recherche scientifique " Analyse du registre des bronchocarcinomes ".

Dans le cadre de l'analyse de survie des patients atteints d'un cancer du poumon enregistrés dans le Registre des bronchocarcinomes, une analyse statistique sera effectuée sur des données rendues anonymes. Pour étudier une survie exacte à long terme, il y a lieu d'effectuer, chaque année, une actualisation relative aux patients inscrits dans le Registre des bronchocarcinomes qui sont encore en vie cette année-là. C'est possible, grâce aux informations du Registre national des personnes physiques. Le projet est rédigé de telle manière que la protection de la vie privée des personnes auxquelles se rapportent les informations du Registre national est garantie. La Commission de la protection de la vie privée a émis un avis favorable sur le projet d'arrêté.