Activités de support à la politique fédérale de mobilité et transports

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie Sociale, le Conseil des Ministres a donné son accord pour l'attribution au Bureau fédéral du Plan, via une convention cadre, d'un marché de services concernant les activités de support à la politique fédérale de mobilité et des transports.

Le premier objectif de cette nouvelle convention consiste à réaliser annuellement un compte satellite, lié aux Comptes nationaux, ainsi que d'autres comptes et indicateurs pertinents pour la politique fédérale des transports et de la mobilité, couvrant les aspects économiques, sociaux et environnementaux. Le deuxième objectif est de réaliser tous les deux ans une projection à moyen et long terme des indicateurs pertinents de la mobilité sous l'angle économique, social et environnemental. Cette nouvelle convention doit en plus permettre les missions suivantes : - évaluer les impacts de la politique fédérale relative à la mobilité sous I'angle économique, social et environnemental, - assurer le suivi des politiques européennes en matière de coordination des politiques structurelles (notamment le rapport Cardiff, les grandes orientations de politique économique, etc. ...), - répondre à toutes les demandes des autorités fédérales compétentes en matière de mobilité relative aux objectifs mentionnés ci-dessus.