Loi-programme

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi-programme.

L'avant-projet contient notamment une série de mesures prises en exécution de l'accord de gouvernement en matière de " fiscalité Kyoto ", la révision des taux de la cotisation sur l'énergie et l'addition d'une cotisation sur l'énergie au gazoil utilisé comme carburant routier, l'introduction d'un système " cliquet " pour les augmentations des accises appliquées sur l'essence et le gazoil utilisé comme carburant routier, l'extension de la liste des dépenses en investissements économiseurs d'énergie dans les logements qui entrent en ligne de compte pour la déduction à l'impôt des personnes physiques.