Récupération du Maribel social

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal portant affectation des montants versés aux Fonds de récupération du Maribel social (*).

Ce projet doit permettre d'indemniser les hôpitaux publics et les établissements psychiatriques affiliés auprès de l'ONSS pour les frais qu'ils ont supportés dans le cadre de projets de formation. Pour rappel, ce projet a été approuvé en première lecture par le Conseil des Ministres (**). Il a fait l'objet d'un protocole d'accord au sein du Fonds Maribel social des hôpitaux publics et des établissements psychiatriques publics affiliés auprès de l'ONSS et du Fonds Maribel social du secteur public affilié auprès de l'ONSS. (*) du secteur privé, du secteur du secteur public affilié à l'ONSS et du secteur public affilié à l'ONSS-APL. (**) voir le communiqué n°13 du Conseil des Ministres du 20 décembre 2002.