Conseil des Ministres du 23 mai 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 mai 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions, à savoir : Au vu de la situation ayant trait à la contamination par l'influenza aviaire des élevages agricoles belges, on espère que si les choses continuent à aller bien, les limitations à l'exportation pourront être levées dans tout le pays sauf dans les provinces d'Anvers et du Limbourg. Et ce, dans le milieu de la semaine prochaine. Le dernier cas de peste aviaire remonte au 24 avril dernier. S'il n'y en a pas de nouveau d'ici la semaine prochaine, on établira un calendrier de redémarrage des entreprises qui ont été fermées. Au total, 110 dossiers ont été introduits et 35 sont mis en exécution pour paiement. Une estimation du montant total des indemnisations pour l'ensemble des dossiers s'élève à 5,2 millions d'euros. Il faut y ajouter, pour les coûts opérationnels, un montant de 19,1 millions d'euros, le tout restant dans les limites budgétaires prévues. Le Conseil des Ministres a aussi pris acte de l'état des lieux en ce qui concerne les inondations du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003. Sur les 1.453 dossiers introduits, 169 décisions ont été notifiées. Le Conseil des Ministres a estimé que les dossiers n'étaient pas traités assez rapidement et en fait part au gouverneurs des provinces concernées. S'il n'y avait pas accélération dans le traitement des dossiers, les services mis à disposition seraient retirés. Le Conseil des Ministres a également approuvé : - la position des partenaires sociaux de neutraliser les gardes dormantes des médecins hospitaliers dans le calcul de la durée du travail (communiqué 3) ; - un projet d'arrêté royal portant affectation des montants versés aux Fonds de récupération du Maribel social (communiqué 4) ; - un projet d'arrêté royal visant à mettre en oeuvre les dispositions de la loi portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets d'entreprises agréées (communiqué 5) ; - l'autorisation donnée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) pour le pré-financement des coûts des opérations de destruction/dénaturation des quantités de pommes de terre suspectes (communiqué 13) ; - la contribution belge à une force de stabilisation pour l'Ituri (Nord Est du Congo) (communiqué 14) ; - la quatrième liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement (communiqué 16), - une aide dans le cadre de B-FAST, à la suite du tremblement de terre en Algérie et en réponse à une demande des autorités de ce pays (communiqué divers). SPF Chancellerie du Premier Ministre Direction générale Communication externe