Durée du travail des médecins

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a pris acte de la position des partenaires sociaux à propos du projet d'arrêté royal (*) fixant des limites à la durée du travail des médecins hospitaliers, en exécution de la loi du 2 août 2002.

Les partenaires sociaux proposent de neutraliser les gardes dormantes des médecins hospitaliers dans le calcul de la durée du travail. Le projet d'arrêté introduit donc une dérogation allant dans ce sens. Il a été approuvé par le Conseil des Ministres et sera soumis à la signature royale. (*) portant exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 et en exécution de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail (de 1993), qui impose le respect pour tous les travailleurs d'une limite de la durée du travail fixée à 48 heures par semaine.