Conseil des ministres du 4 octobre 2024
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 4 octobre 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Nomination du comité scientifique de l’AFSCA
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire.
Marché public SPF Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Justice.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.
Marché public pour l’Intérieur
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour divers services publics.
Marché public pour la Régie des bâtiments
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Régie des bâtiments.
Modification des temps de conduite et de repos pour les camionnettes et les camions équipés de batteries électriques
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant des temps de conduite et de repos adaptés pour les camionnettes et les camions à batterie électrique dont la masse n’excède pas 4,25 tonnes.
Suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse 2024 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale.
Énergie : enchères pour la livraison de capacité
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel concernant la fixation du scénario de référence des enchères 2025 pour la livraison de capacité.
Adaptations du fonctionnement de l’AFCN
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer l’efficacité et le fonctionnement de l’AFCN.
Transposition de la directive européenne portant l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne (TVP UE) tel que visé dans la directive européenne 2019/997 du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC.