Appartient à Conseil des ministres du 4 octobre 2024
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Voici les dossiers concernés :
Bureau de normalisation
- Missions déléguées au Bureau de normalisation (NBN) en matière de prénormalisation, d’antennes-normes et de postnormalisation
Travail
- Subventions aux organisations représentatives des travailleurs pour la formation des représentants des travailleurs dans l’entreprise, et subventions aux partenaires sociaux dans le cadre de la coopération internationale.
Santé publique
- Liste de trois dossiers : « preparedness fees », achat de doses additionnelles de vaccin contre la Mpox, accord annuel avec la Défense pour le CBRN-MUG
- Achat urgent d’antiviraux
- Subside octroyé à la Vlaams patiëntenplatform (VPP) et à la Ligue des usagers des services de santé (LUSS)
- Subside pour le projet-pilote "intégration d’experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues"
Coopération au développement
- Liste de quatre subsides à l’IMT, l’UNWRA, la Monusco et l’OIT
Justice
- Liste de six dossiers concernant notamment un marché de services de pharmacie pour des maisons de détention et l'achat d'ordinateurs
- Achat de kits de collecteurs salivaires pour la police fédérale et la police locale
Intérieur
- Liste de sept dossiers concernant notamment les subsides « Fonds drogue » et l’acquisition d'imprimantes
- Subvention aux zones de police dans le but de renforcer et de soutenir la police de proximité
Affaires étrangères
- Désignation d'une entreprise pour la rénovation de la résidence de la représentation permanente à New York
- Services de nettoyage pour la Chancellerie belge à Tokyo
SPF BOSA
- Mission de consultance pour « ServiceNow »
- Mini concurrence concernant la publication de deux demandes de « work packages »
- Liste de deux dossiers relatifs à une commande dans le cadre d’un marché « expertise en matière d'assurance qualité », et à la prolongation d'un développeur API junior
- Liste de deux dossiers relatif à la commande de consultance ServiceNow et la prolongation d’une licence de logiciel
Régie des bâtiments
- Liste de six dossiers concernant notamment l’entretien des ascenseurs, l’achat de logiciels et des travaux à des bâtiments judiciaires
- Liste de sept dossiers relatifs à des projets menés dans divers bâtiments publics, comme l'installation de panneaux solaires et de systèmes photovoltaïques, le remplacement de chaudières, l'amélioration de la distribution d'eau et la modernisation de panneaux électriques
Politique scientifique
- Soutien à l'organisation de l'événement "Switch to Space" & Participation de la Belgique au 75è "International Astronautical Congress".
institutions culturelles fédérales
- Dotations complémentaires aux institutions culturelles fédérales