Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juillet 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période d'affaires courantes
- Marché public pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB)
- Désignation de deux nouveaux médiateurs pour les voyageurs ferroviaires
- Régularisation de la location d’une voiture de service
- Régularisation de marchés portant sur l’assistance juridique
- Concession pour des distributeurs automatiques de boissons et de snacks dans les services publics
- Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Modification du cadre organique des parquets
- Modification du cadre organique de la Sûreté de l’État
- Marchés publics pour la Défense
- Accès au casier judiciaire central pour la Direction générale Sécurité et Prévention
- Augmentation du budget pour les jetons de présence des bureaux électoraux
- Régularisation des contrats de maintenance pour les sites Internet de l’Intérieur
- Organisation et fonctionnement de BE-WATT
- Rémunération des membres du comité de direction d’Hedera
- Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
- Marché public pour les déménagements internationaux
- Marché public pour un progiciel de comptabilité pour la Régie des bâtiments
- Achat de produits d’aide matérielle dans le cadre du Fonds social européen plus (FSE+)
- Plan national pour la reprise et la résilience - Deuxième demande de paiement
- Modification des conditions de recrutement de Fedasil
- Fusion de projets des personnes en dehors de l'accueil en vue d'augmenter les flux de sortie
- Marchés publics pour Fedasil
- Divers