Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mars 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d'un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix
- Réforme du Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole - Deuxième lecture
- Marché public pour l'hébergement de l’ensemble de la solution Sanitel
- Précision dans l'arrêté royal désignant les établissements scientifiques fédéraux
- Conditions relatives à l’emploi de travailleurs du sexe – Deuxième lecture
- Financement 2023 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
- Fedris : campagne de sensibilisation dans le cadre de la prévention contre les accidents de travail
- Dispositions diverses en matière de santé et de finances - Deuxième lecture
- Modifications relatives aux normes des programmes de soins en hémato-oncologie pédiatrique
- Cadre légal organisant les soins en cas de traumatisme majeur
- Dispositions diverses en matière de santé
- Overdracht van personeelsbevoegdheden aan de rechterlijke orde - Tweede lezing
- Révision des exigences de formation pour les personnes habilitées en matière de protection contre les rayonnements
- Asile et migration : contribution à l’aide matérielle en cas de revenus professionnel – Deuxième lecture
- Divers