Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 février 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle de certains articles d'un décret flamand en matière d'énergie
- Marché public pour l'AFSCA
- Marché public pour la Défense
- Modification des statuts d'HR Rail
- Justice : composition du jury pour les sélections au sein de la DG Établissements pénitentiaires
- Règlement de l'octroi de l'allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés
- Nomination de la commissaire adjointe francophone au sein du Commissariat général aux refugies et aux apatrides
- Révisions des règles afférentes au forfait hospitalier en matière de médicaments
- Avis sur un avant-projet de décret sur le Code wallon du tourisme
- Règlements de répartition des affaires pour des tribunaux du Brabant wallon, d’Anvers et de Liège
- Durcissement des règles relatives aux flexi-jobs pour les fonctionnaires pensionnés de manière anticipée
- Conditions de sécurité pour le stockage en surface des déchets radioactifs
- Sécurité des substances radioactives contre le vol et le sabotage
- Évaluation et actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédits à l’exportation
- Assentiment à la convention des NU sur la diversité biologique marine
- Renouvellement de la coopération avec le consortium Atos-RealDolmen-Business&Decision
- Accord de coopération relatif à la création et la gestion de l’Individual Learning Account
- Divers