Appartient à Conseil des Ministres du 24 novembre 2006
Reconnaissance de calamités publiques
Pluies intenses et tornade reconnues comme calamités publiques
Pluies intenses et tornade reconnues comme calamités publiques
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des MInistres a approuvé deux projets d'arrêté royal reconnaissant des calamités publiques et délimitant l'étendue géographique de celles-ci. Les pluies intenses survenues le 13 août 2006 sur le territoire de la ville de Bruges et des communes de De Haan et Knokke-Heist sont reconnues comme calamité publique. La tornade survenue le 20 mai 2006 sur le territoire de la commune de Assesse est reconnue comme calamité publique.