Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 novembre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Approbation de la liste des candidats pour le Comité de sécurité de l’information
- Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2024
- Modifications relatives au statut des militaires
- Subsides en matière d’intérêts essentiels de sécurité
- Accord de coopération entre la Défense et l’Institut géographique national
- Marchés publics en faveur de la Défense
- Répartition des frais administratifs concernant les trajets « Retour au travail »
- Dispositions TVA en ce qui concerne la localisation de certains services et le régime de la marge bénéficiaire
- Augmentation de l’indemnité vélo
- Financement des soins intensifs dans les centres de psychiatrie légale
- Entrée en vigueur de l’obligation d’agrément des assistants de pratique paramédicaux – Seconde lecture
- Accords de coopération en matière d’assistance aux victimes – Seconde lecture
- Actualisation des attestations de sécurité pour le secteur nucléaire
- Assentiment à la Convention concernant les représentants des travailleurs
- Divers