Appartient à Conseil des ministres du 10 novembre 2023
Marché public pour le SPF Mobilité et Transports
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la production des permis de conduire pour le SPF Mobilité et Transports.
Le marché public concerne la production des permis de conduire, permis de conduire provisoires et permis de conduire internationaux et leur distribution dans les communes belges.
Le marché actuel est arrivé à échéance le 30 septembre 2023. Il a été prolongé pour une période d’un an, afin d’assurer la continuité dans la production et la distribution des permis de conduire, dans l’attente de l’attribution du nouveau marché public. Le nouveau marché sera lancé par procédure ouverte pour une durée de six ans et six mois.