Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 octobre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Désignation d’un membre du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
- Modification de diverses dispositions relatives aux accidents de travail dans le secteur public
- Marché public pour le SPF BOSA
- Marchés publics en faveur de la Défense
- Marché public en faveur du SPF Justice en matière d’emploi intérimaire d’infirmières au sein des prisons
- Nominations au sein du Commissariat général belge pour les expositions internationales
- Nomination du président et des membres du Conseil de l'IBPT
- Coupe du monde féminine FIFA 2027 : candidature des fédérations de football belge, néerlandaise et allemande
- Suivi de l’exécution de l’arrêt sur les contestations relatives à la validation des pouvoirs
- Introduction de formations de réintégration pour les contrevenants de la route
- Transposition de la directive européenne relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
- Modification de la réduction groupe-cible pour les premiers engagements – Deuxième lecture
- Processus de démarrage pour les patients diabétiques
- Réforme du régime particulier applicable aux petites entreprises
- Numérisation des contacts entre le SPF Finances et les utilisateurs
- Transfert à l’ordre judiciaire de compétences relatives au personnel
- Adaptation de la sélection pour le personnel opérationnel de la Protection civile
- Actualisation des règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public - Deuxième lecture
- Conditions et modalités de développement de l’eBox - Deuxième lecture
- Rapport semestriel Plan de relance et d’investissement
- Ukraine : envoi de matériel de secours par B-FAST
- Provision interdépartementale présidence UE : répartition de la quatrième tranche
- Avant-projet de loi-programme
- Projet d'arrêté royal concernant la sécurité sociale des travailleurs (travail saisonnier 2024)
- Projet d'arrêté royal concernant le bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale
- Avant-projet de loi instaurant un Service Citoyen
- Institut von Karman (IVK) : financement structurel et international
- Nouveaux programmes pluriannuels EMBL (2022-2026) et EMBC (2020-2024)
- Transposition du règlement européen sur le marché unique des services numériques
- Financement des infrastructures ferroviaires stratégiques : mise à jour des plans stratégiques pluriannuels d’investissement 2018-2031
- Projet d'arrêté royal visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale (composante très bas salaires)
- Divers