Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 octobre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.
- Plan d’action relatif à l’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique administrative fédérale
- Fonction publique : mesures concernant l’inclusion des personnes handicapées et les aménagements raisonnables lors de sélections
- Marchés publics pour la Défense
- Désignation de membres auprès du Conseil fédéral de police
- Droit au congé parental et au congé pour assistance médicale au personnel de l’Institut flamand des droits de l’homme
- Adaptation du règlement pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
- Premier avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
- Nouveau mode de calcul des droits relatifs aux faisceaux hertziens
- Loi générale sur les douanes et accises
- Divers