Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 septembre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale
- Fonction publique : nouveaux KPI pour les ressources humaines dans l’administration fédérale
- Fonction publique : marché public relatif au logiciel de gestion des dossiers médicaux
- Nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés
- Marchés publics en faveur de la Défense
- Extension du Palais de justice II de Nivelles
- Modifications relatives au conseil d’administration du Bureau de normalisation
- Répression de la contrefaçon et de la piraterie
- Dispositions fiscales diverses
- Obligation d’émettre des factures électroniques structurées
- Financement des accords sociaux dans le secteur de la santé
- Actualisation de la législation en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique et la brucellose bovine, ovine et caprine
- Indemnités d’incapacité de travail pour travailleurs indépendants en détention
- Modernisation de la loi sur les jeux de hasard
- Echange électronique des messages entre les CPAS et les citoyens
- Cotisation au fonds de pension des administrations provinciales et locales
- Asile et Migration : contribution à l'aide matérielle en cas de revenus professionnels
- Assentiment au protocole international relatif à la responsabilité civile nucléaire
- Loi portant des dispositions fiscales diverses (2e lecture)
- Subventions aux communes 2022 dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile et prolongation du « Refugee Medical Point »
- RRF – première demande de paiement
- Procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (2e lecture)
- Mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé (pensionnés dans les soins de santé)
- Divers