Zakia Khattabi plaide pour un ancrage légal des affaires environnementales dans le Code judiciaire

Aujourd'hui, 27 septembre, la ministre de l'environnement Zakia Khattabi a visité la chambre environnement de la Cour d’appel de Mons. Une chambre inédite en Belgique qu’elle souhaite voir dotée d’un ancrage légal afin que la délinquance environnementale puisse être poursuivie aux quatre coins du pays.  

Le 14 septembre s’ouvrait un nouveau procès devant la Cour d’appel de Bruxelles dans le cadre de l’Affaire Climat. Une initiative portée depuis 2014 par près de 60.000 belges réclamant des politiques climatiques ambitieuses. Parallèlement, une audience similaire s’est ouverte aujourd’hui devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Elle fait suite à la plainte déposée en 2017 par six jeunes portugais reprochant à 32 États leur inaction dans la lutte contre le dérèglement climatique.  

C’est donc dans ce contexte de judiciarisation grandissante des questions environnementales et climatiques que la ministre fédérale de l’environnement et du climat, Zakia Khattabi, visitait aujourd’hui la chambre environnement de la Cour d’appel de Mons. 

Née de la volonté de plusieurs magistrats de développer une approche spécialisée des affaires environnementales, tant civiles que pénales, la chambre environnement de la Cour d’Appel de Mons inaugurée en mars 2022. Ce mercredi, à l’initiative de sa Présidente Françoise Thonet, une matinée de présentation de la Cour et de réflexion sur la nécessaire spécialisation des acteurs de la Justice en droit de l’environnement était organisée à Mons. Les différents orateurs et invités – dont la ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi – se sont penchés sur les pistes permettant d’une part de renforcer la spécialisation des magistrats et des différents acteurs de la Justice en matière de litiges environnementaux et d’autre part de donner un ancrage légal à la création de chambres de l’environnement auprès de toutes les cours d’appel du pays.  

Pour Zakia Khattabi, il est indispensable d’avancer en ce sens : « Les infractions environnementales englobent une vaste gamme de délits ayant un impact destructeur sur notre environnement : allant des décharges illégales à la pollution de l’air, en passant par les nuisances sonores, etc. Afin que ces dossiers d’une grande complexité technique et juridique soient traités de la manière la plus efficace qui soit, il est nécessaire qu’ils soient traités par des juges spécialisés en la matière. »