Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 septembre 2023

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués sur news.belgium.be/fr

• Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique de Belgique
• Nomination du directeur général adjoint du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
• Marché public pour le SPF BOSA
• Marchés publics pour la Défense
• Marché public pour la Police intégrée
• Masterplan pour une détention dans des conditions humaines: projets DBFM Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois
• Accord de coopération concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : fixation des rétributions régionales
• Augmentation du nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement
• Évaluation de la réduction collective du temps de travail
• Fixation du montant de la dotation au Centre fédéral d’expertise des soins de santé
• Redistribution des crédits dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne
• Dispositions diverses en matières civiles et judiciaires – Deuxième lecture
• Transposition des directives UE relatives aux droits des suspects dans les procédures pénales
• Modifications concernant les redevances de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
• Flexibilité supplémentaire pour le système d’électricité de demain
• Règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité
• Définition de catégories de consommateurs d’énergie
• Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie
• Candidature pour accueillir le siège du secrétariat BBNJ en Belgique
• Nomination de l'administrateur général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
• Budget économique du Bureau fédéral du Plan : communication
• Divers