Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives

Nomination du directeur du Bureau permanent auprès de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du directeur du Bureau permanent auprès de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (CIP). La CIP a été instaurée par la loi du 20 janvier 1971 portant approbation de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives. La Belgique est dépositaire de cette convention. Outre la Belgique, les pays qui ont ratifié la convention sont : l'Allemagne, l'Autriche, le Chili, L'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, la Russie, la Slovaquie, la Tchéquie et le Royaume-Uni. Le règlement de la CIP prévoit que le directeur du Bureau permanent est désigné par le gouvernement belge, avec l'accord des parties contractantes. Le directeur du Bureau permanent du CIP, M. Mario Centi, est décédé le 19 août 2003. Pour le remplacer, le Conseil des Ministres approuve la nomination de M. Marc Pirlot, docteur en sciences appliquées, professeur et chef du département "Systèmes d'armes et balistiques" à l'Ecole royale militaire.