Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juin 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Procédure de sélection temporairement accélérée pour le Centre de crise national et les centrales d'appels urgents et de secours
- Transactions immobilières réalisées par la Régie des bâtiments 2016-2022
- Rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics
- Accord de coopération concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l’UE
- Ukraine : financement supplémentaire pour le service des Tutelles du SPF Justice
- Modernisation de la règlementation en matière d’exploitation des fonds marins
- Confirmation d’arrêtés royaux en matière d’énergie
- Exemption de l’obligation de remboursement dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
- Financement de projets énergétiques par le Fonds de transition énergétique
- Rapport de synthèse sur les objectifs de développement durable
- Désignation d’une représentante fédérale au sein de l’assemblée générale et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
- Désignation d’une représentante fédérale GECT
- Pondération des fonctions de présidents des SPF Chancellerie, Affaires étrangères, Santé et Justice
- Modification de la loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- Modification des quotas de dentistes pour l'année 2028
- Modification de la plateforme eHealth et diverses dispositions et modification de la carte d'identité sociale et la carte ISI+
- Prolongation du mandat de la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du développement durable
- Nomination du président du Conseil fédéral du développement durable
- Deuxième prolongation du recrutement contractuel départements asile et migration
- Programme de « retour volontaire » 2023
- Travaux de restauration palais de Justice
- Loi portant des dispositions fiscales diverses
- Divers