Avec Zakia Khattabi, la Belgique devient le deuxième pays européen à instaurer un indice de réparabilité

Le Conseil des ministres de ce vendredi 2 juin a adopté l’avant-projet de loi de la ministre fédérale de l’environnement, Zakia Khattabi, instaurant un indice de réparabilité. Cette mesure, issue du plan d’action fédéral pour l'économie circulaire, constitue non seulement un pas de taille dans la lutte contre la fin de vie précoce de certains objets, elle contribue à la préservation des ressources naturelles nécessaires à leur production.

Zakia Khattabi : « Chaque année, près de 245.000 tonnes d’appareils électriques et électroniques sont mis sur le marché en Belgique : des machines à laver aux télévisions, en passant par de plus petits appareils électroniques et les laptops. Tous ces appareils ont un impact significatif d’un point de vue environnemental, social et économique. Ils nécessitent de grandes quantités de matières premières dont l’extraction ne respecte souvent ni les normes environnementales ni les droits humains. Ils produisent des montagnes de déchets, notamment dans des pays où il n'y a pas de recyclage ou où la transformation s'effectue dans des conditions défavorables pour les personnes et l'environnement. Ils génèrent des émissions de CO2 non-négligeables lors de leur production, l'extraction et la transformation des matières premières étant responsables de la moitié des émissions de carbone mondiales. Enfin,l’approvisionnement de ces matières premières  se voit régulièrement perturbé pour des raisons géopolitiques ou économiques. Pour rappel, l'utilisation excessive des matières premières était déjà mise en évidence dans le rapport "Limits to Growth" du Club de Rome en 1972. Il est donc plus que temps de prendre cet enjeu à bras le corps ! »

« Face à ces multiples enjeux, l’économie circulaire s’impose comme une évidence ! Pour réduire l'impact des appareils électriques et électroniques sur l'environnement et augmenter notre autonomie stratégique, il est donc essentiel de prendre des mesures pour prolonger leur durée de vie. La mise en place d’un indice de réparabilité entraînera également plus d'emplois locaux et une baisse des coûts pour le consommateur qui pourra faire réparer son appareil plutôt qu’en acheter un neuf. Il s’agit-là d’un système économique résilient quadruplement bénéfique !Une plus grande transparence sur la réparabilité et la durée de vie permet également aux entreprises de mettre en avant des produits facilement réparables et qui durent longtemps », a-t-elle poursuivi. 

Le projet de loi introduit un indice de réparabilité établi sur base de plusieurs critères : la disponibilité des informations techniques et des manuels d’entretiens, la facilité avec laquelle le bien peut être démonté, la disponibilité des pièces de rechange et leur délai de livraison, le prix des pièces détachées et d’autres critères spécifiquement liés au bien. 

Avec cette loi, la Belgique devient, après la France, le second pays européen à disposer d’un indice de réparabilité. Le législateur français ayant déjà introduit un indice de réparabilité depuis janvier 2021 dans le cadre de la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire, l'intention est que l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité soient si identiques aux indices applicables en France. Ainsi, les critères retenus par la loi sont les mêmes que ceux prévus par la loi française. 

L'indice de réparabilité est introduit pour les appareils électroménagers : les lave-linges, les lave-vaisselles, les aspirateurs, les nettoyeurs haute pression, les tondeuses à gazon, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Ce sont les mêmes groupes de produits pour lesquels un indice de réparabilité a été mis en place en France. Un indice de réparabilité pour les vélos est également à l’étude.

En France, il est prévu que l'indice de réparabilité pour un certain nombre de groupes de produits soit remplacé par un indice de durabilité de vie dans les années à venir. Afin de s'assurer que les indices belges suivent au plus près les évolutions françaises, le SPF Santé vérifiera au moins tous les trois mois si un indice de durabilité entre en vigueur en France pour un certain groupe de produits, qui remplace l'indice de réparabilité. Si tel est le cas, l'obligation d'introduire un indice de réparabilité en Belgique pour ce groupe de produits spécifiques sera levée dès que possible. Un arrêté royal sera ensuite rédigé pour l'introduction d'un indice de durabilité pour le groupe de produits concerné.

L’avant-projet de loi est accompagné de deux arrêtés royaux : le premier désignant les groupes de produits pour lesquels un indice de réparabilité est instauré, le second réglant les modalités de la communication autour de cet indice. L’entrée en vigueur est prévue pour 2026 (18 mois après sa publication pour les grandes entreprises, après 24 mois pour les petites entreprises). À terme, le Roi pourra, via un arrêté royal, compléter l’indice de réparabilité par un indice de durabilité en y ajoutant les critères de robustesse et de fiabilité. 

Les détaillants ont toutefois déjà la possibilité d’établir un indice de réparation dès à présent. C’est notamment le cas d’Electrodepot qui affichera, dès la semaine prochaine, l'indice de réparation dans ses magasins et sur son site web. FNAC-Vandenborre est également très avancée dans la collecte d'informations sur la réparabilité des appareils. 

Cette loi est également le point de départ d'une nouvelle consultation du secteur sur la manière d'allonger la durée de vie des appareils. Une plateforme sera mise en place pour permettre aux fabricants, aux détaillants et aux réparateurs d'évaluer l'impact du score sur la durée de vie des appareils entrant sur le marché. Elle servira de base à la formulation de propositions visant à améliorer le score afin qu'il reflète au mieux la réparabilité d'un produit. La plateforme servira également à formuler des recommandations à l'intention du gouvernement afin de soutenir les activités de réparation et d'allonger la durée de vie des appareils.