Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juin 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modifications en matière de cautionnement et de facturation électronique dans le cadre des marchés publics
- Interdiction de détacher des membres du personnel d’entreprises publiques autonomes cotées en bourse auprès d'un organe stratégique
- Marché public pour le SPF Finances
- Modification concernant l’organisation de l’Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation
- BELNET : marché public pour la location de centres de données
- Modifications concernant l’accès à la profession d’architecte et le fonctionnement de l’Ordre des architectes
- Modifications concernant l’organisation de la profession d’agent immobilier
- Prime de reprise du travail pour les indépendants et les conjoints aidants
- Mesure de soutien à l’égard de certains opérateurs de la chaîne alimentaire
- Conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités
- Octroi de droits sociaux à l’aidant proche
- Normes de produits pour les systèmes de purification de l’air et les CO2-mètres
- Protection des personnes souffrant de troubles psychiatriques
- Financement de l’accompagnement de mesures judiciaires par les communautés
- Adaptation de la loi relative à la sécurité civile - Deuxième lecture
- Prescriptions de sûreté des réacteurs de recherche nucléaires
- Désignation de Rhode-Saint-Genèse comme commune supplémentaire utilisant un système de vote électronique
- Rapport intermédiaire du plan fédéral gender mainstreaming
- Modification du protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle
- Vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement
- Loi dispositions diverses soins de santé
- Avant-projet de loi visant à promouvoir la réparabilité et la longévité des biens et divers arrêtés d'exécution
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail
- Divers