Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 mai 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.
- Modifications en matière de gouvernance des marchés publics et des concessions
- Transposition de la directive européenne relative à la protection des auteurs de signalements dans le secteur public fédéral
- Correction mandataires du SPF Chancellerie du Premier Ministre et du SPF Affaires étrangères
- Marché public pour le compte du SPF BOSA
- Marché public pour le compte de la Défense
- Cadre légal pour le détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social
- Modification des modalités de financement du Centre fédéral migration Myria
- Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2022
- Dispositions diverses en matières civiles et judiciaires
- Réforme du premier livre du Code pénal - Deuxième lecture
- Intervention financière pour la maison de transition de Malines
- Règlementation de l’utilisation de caméras par les pompiers et la protection civile
- Hausse des subsides aux zones de secours et au SIAMU
- Plan de relance et d’investissement : rapport semestriel
- Obligations des opérateurs télécoms relatives à la liste « Ne m'appelez plus ! »
- Présidence belge de l’UE : transfert de crédits au SPF Économie
- Accord de coopération relatif à la création d’un service de coordination anti-fraude
- Contribution belge au Resilience and Sustainability Trust du FMI
- Prêts d'État à État : programme 2023, première partie
- Rapport du Conseil ministériel de l’ESA
- Marché public Talent & Learning management Fonction publique
- Quota magistrats en formation à recruter 1/10/2023
- Nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics
- Avant-projet de loi Unité nationale ETIAS (U.N.E.)
- Crédits asile et migration 2023-2024
- Fixation du quota de médecins pour l’année 2029
- Mise en œuvre (projet de loi et AR) accord social Groupe des 10
- Plans plus : mise en œuvre du contrôle budgétaire
- Loi relative à diverses affaires sociales
- Loi-programme deuxième lecture
- Divers