Test de durabilité EIDDD

Etudes d'incidence sur le développement durable des décisions du Conseil des ministres

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé une note relative aux études d'incidence sur le développement durable des décisions qu'il délibère (EIDDD).

Lors du Conseil des ministres du 25 janvier 2008, il avait été décidé que chaque ministre désigne, pour le Conseil de 7 mars 2008, trois de ses dossiers à soumettre à une procédure de "quick-scan" : une étude d'incidence allégée, restreinte mais meilleure. Le gouvernement intérimaire n'ayant pu choisir ces trois dossiers, le Conseil des ministres a décidé que chaque ministre sélectionnera trois dossiers à soumettre au "quick-scan" pour le Conseil des ministres du 9 mai 2008.

L'EIDDD est une mesure qui est entrée en vigueur lors du Conseil des ministres du 19 janvier 2007, dans le but d'intégrer le développement durable de manière effective dans la politique fédérale. L'étude sensibilise les gestionnaires de dossiers au développement durable et encourage une meilleure utilisation de l'expertise présente au sein des SPF et SPP (services publics fédéraux et de programmation).