Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 avril 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour le SPF Finances
- Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Marché public pour la Défense
- Marché public pour le SPF Affaires étrangères
- Extension de la Conférence interministérielle Mobilité, Infrastructure et Télécommunications
- Emploi des langues du mécanisme de filtrage pour les investissements étrangers
- Complément et modification du Code pénal social
- Infrabel : conclusion d’un emprunt auprès de la Banque européenne d’investissement
- Amélioration des conditions de travail des livreurs de colis - Deuxième lecture
- Dispositions financières diverses
- Fonds de garantie pour les services financiers
- Modification de diverses lois modifiant le département de la Justice
- Indemnisations des avocats en charge de l’aide juridique de deuxième ligne
- Énumération des informations échangées entre l’AFCN et l’AFMPS
- Projet de contribution au Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030)
- Développement de l'eBox - Deuxième lecture
- Divers