Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 mars 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour un système de comptes de paiement pour les services publics
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour l’Office des étrangers
- Contrat-cadre Lockheed Martin pour la préparation d’un Plan de participation industrielle
- Dispositions fiscales en matière de taxes, de droits d’enregistrement et d’impôts sur le revenu
- Modification de la législation en matière de réparation des dommages résultant de maladies professionnelles
- Modifications concernant le stage professionnel des étudiants en psychologie clinique et en orthopédagogie – Deuxième lecture
- Transposition de la directive européenne concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
- Création d’une banque de données commune « terrorisme, extrémisme et processus de radicalisation »
- Normes européennes pour l’énergie renouvelable dans les carburants fossiles - Deuxième lecture
- Défense : approbation du plan national de mise en œuvre de la CSP
- Engagement de militaires belges dans le quartier général d’EUFOR Althea
- Provision interdépartementale pour la présidence de l’UE : répartition de la deuxième tranche
- Approbation de l’accord sur l’espace aérien entre l’UE et l’Arménie
- Octroi d’un statut diplomatique à l’Association européenne de libre-échange
- Divers