Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 mars 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Fonctionnement du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
- Nomination d’un représentant régional du Conseil d’administration de l’ONDRAF
- Nomination de membres des comités scientifiques créés auprès de l’Institut des comptes nationaux
- Transfert de crédits des provisions Covid 2023 pour la CAPAC et l’INASTI
- Modification des statuts d’Infrabel
- Adaptation de la liste des biens transférés de Belgacom à l’État belge
- Régie des bâtiments : relogement de l’Institut national de criminalistique et de criminologie
- Extension du congé politique pour les bourgmestres en situation d’urgence
- Ajout d’une finalité à la Banque-Carrefour des véhicules
- Règlement de la Banque nationale à propos des risques liés aux portefeuilles de crédits hypothécaires
- Nouvelles mesures concernant l’assurance indemnités pour les travailleurs salariés
- Accord avec le Luxembourg concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport
- Adaptation de la loi relative à la sécurité civile
- Divers