Fixation du plan fédéral de réduction des biocides

Le projet d’arrêté royal établit avant tout un cadre pour l’élaboration et la révision du plan fédéral de réduction des biocides qui vise, sur base du principe de précaution, à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables.

Ensuite, le projet édicte dix-huit règles devant figurer dans le plan fédéral de réduction, lesquelles concernent les thèmes suivants :

• information et sensibilisation
• connaissances concernant l’exposition aux biocides et les effets sur la santé
• substances et usages spécifiques
• observation du marché des biocides
• régularisation du marché des biocides
• suivi et rapportage

Le plan de réduction sera actualisé tous les deux ans et demi. Un groupe de travail composé de représentants des régions et du service biocides assurera le suivi du plan.

Enfin, le projet apporte les modifications nécessaires à l’arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, afin de séparer les plans de réduction pour les biocides et pour les produits phytopharmaceutiques.

Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.