Sept conseils consultatifs appellent à une plus grande coopération pour des politiques énergétiques et climatiques cohérentes et ambitieuses

Tous les États membres de l'Union européenne doivent, au cours des prochains mois, mettre à jour leur Plan National pour l'Énergie et le Climat (PNEC) pour la période 2021-2030, qu'ils ont soumis à la Commission. Cette mise à jour était prévue, mais elle revêt une importance accrue en raison de l’augmentation des ambitions climatiques de l'UE (notamment dans le cadre du programme "Fit for 55") et ce dans un contexte de crise énergétique internationale. Le PNEC précédemment soumis par la Belgique ne répondait pas suffisamment aux besoins sur un certain nombre d'’aspects. La société civile avait déjà lancé un avertissement à ce sujet dans les avis de divers conseils consultatifs. L'analyse de la Commission indiquait également que le PNEC était insuffisant sur un certain nombre de points.

D'ici juin 2023, un projet de PNEC actualisé doit être présenté au nom des gouvernements des différents niveaux politiques de notre pays. La Commission fournit également des lignes directrices[1] pour cette mise à jour et parle, entre autres, de : « Relever le niveau d’ambition afin d’accélérer la transition écologique vers la neutralité climatique et de renforcer la résilience du système énergétique conformément à la loi sur le climat, au paquet «Fit for 55» et à REPowerEU ».

Sept conseils consultatifs de notre pays (fédéraux et régionaux) ont maintenant élaboré conjointement des recommandations sur la manière d'organiser cette mise à jour. L'avis a été approuvé par : Brupartners, CCE, Conseil de l'environnement RBC, CESE Wallonie, CFDD, MinaRaad, SERV. Quelques éléments de cet avis :

• Les conseils consultatifs souhaitent un PNEC qui réponde aux critères imposés et soit suffisamment ambitieux : « Les Conseils demandent donc explicitement aux gouvernements concernés des différents niveaux de pouvoir de parvenir à un PNEC cohérent, conjoint et intégré qui respecte le cadre imposé et les nouvelles ambitions climatiques qui sont nécessaires, et qui soit également plus lisible. »
• Les conseils consultatifs lancent un appel pressant en faveur d'une coopération structurelle entre les gouvernements des différents niveaux politiques, tout en respectant leurs propres compétences, afin de parvenir à un document politique parfaitement cohérent : « Il n'y a aucune raison objective pour qu'il ne soit pas possible de parvenir à un PNEC solide, soutenu par les gouvernements des différents niveaux de pouvoir, qui puisse répondre aux défis énergétiques et climatiques et qui soit pleinement conforme aux lignes directrices élaborées par la Commission. La réalisation d'un tel plan dépend uniquement de la compréhension des intérêts communs à long terme et de l'existence d'une volonté politique suffisante pour travailler ensemble de manière complémentaire et en se renforçant mutuellement. »
• Les conseils consultatifs soulignent qu'il est parfaitement possible de commencer dans le cadre institutionnel actuel et appellent à un programme concret de coopération à cette fin. Celui-ci se compose de trois éléments.  
  • (1) Il est nécessaire de conclure des « accords concrets pour parvenir à une vision systémique intégrée et des projets de coopération à court terme ». De cette manière, il devrait être possible, par exemple, de lever les obstacles pour parvenir à une rénovation énergétique accélérée cohérente du parc immobilier dans les différentes régions simultanément.
  • (2) Il est nécessaire de procéder à une « analyse conjointe rapide de tous les commentaires de la Commission ». Sur cette base, il convient ensuite de choisir une formule viable pour une mise à jour qualitative du PNEC.
  • (3) Il est nécessaire de convenir d'un « programme de recherche clair, harmonisé et concerté ». Cela inclut des études d'impact plus larges sur les questions cruciales de la politique énergétique et climatique, ainsi que le financement et le renforcement de la recherche sur les innovations technologiques et sociétales pertinentes.

Enfin, les conseils consultatifs demandent à être activement impliqués, aux différents niveaux politiques, dans la mise à jour du PNEC et suggèrent quelques actions concrètes à cet égard.

Vous pouvez trouver l'avis à ce lien : https://frdo-cfdd.be/fr/avis/03-avis-sur-la-revision-du-plan-national-energie-climat-2030-pnec/

Pour plus d'informations, veuillez contacter : Marc Depoortere, directeur du CFDD, 0476/ 713527

[1] Voir: https://energy.ec.europa.eu/guidance-ms-updated-necps-2021-2030_en