Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 février 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Remplacement d’un membre du gouvernement fédéral au sein du comité de coopération de Bruxelles
- Remplacement de certains membres du conseil d’administration du Ducroire
- Marché public pour le compte du SPF Finances
- Nomination de membres au Conseil supérieur des volontaires
- Modifications concernant le statut administratif et pécuniaire de la Protection civile
- Formations de la Protection civile via le Centre fédéral de formation pour les services de secours
- Préparation du régime Tax Shelter pour les jeux vidéos
- Covid-19 : fixation d’honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins pour 2023
- Sécurité sociale : réforme du régime des droits d'auteurs - Deuxième lecture
- Mesures relatives aux restrictions de voyage et du Passenger Locator Form - Deuxième lecture
- Concession des journaux et magazines
- Quota médecins
- Divers