Militaires et police

Mise à disposition de militaires aux zones de police

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le mécanisme de financement des militaires transférés à la police. Le 1er janvier 2006, un projet a été mis sur pied dans une dizaine de zones de police qui avaient besoin de personnel supplémentaire. Il a été fait appel à des militaires afin d'y remplir des fonctions administratives et logistiques. Le projet a été pris dans le cadre de l'accord gouvernemental, qui prévoit de ramener, pour 2015, les effectifs militaires à 35.000. Sur la base de la loi du 16 juillet 2005, la Défense peut, durant une année, mettre son personnel à disposition. Après cette période, le militaire est transféré vers son nouvel employeur. Le salaire est dès lors à la charge de la police. Pour alléger la charge financière des zones de police, le Conseil des Ministres a approuvé un mécanisme par lequel un tiers du coût de transfert est à la charge de la Défense et deux tiers à la charge des zones de police, avec possibilité de financer un tiers via le fonds de sécurité routière. Ce principe sera inscrit dans une prochaine loi-programme.