Appartient à Conseil des ministres du 3 février 2023
Loterie nationale : augmentation de capital et modification des statuts
Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une augmentation du capital de la Loterie nationale et modifiant les statuts en ce sens.
L'État belge et la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) sont les deux actionnaires de la Loterie nationale. Ils ont approuvé par acte notarié une augmentation de capital, réalisée par l'incorporation de 30 millions d'euros de réserves disponibles. Le capital s'élèvera alors à 180 millions d'euros après modification des statuts.
Les statuts de la Loterie nationale sont dès lors adaptés au nouveau capital social.
Le projet est soumis à la signature du Roi.