Appartient à Conseil des ministres du 23 décembre 2022
Adaptation de la redevance Diabolo pour les voyageurs
A la demande du concessionnaire Northern Diabolo et tel que le prévoit l’accord de concession de 2007, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation du montant de la redevance voyageurs Diabolo.
L'augmentation de la redevance passagers s’élève à 0,1473 euros (hors TVA), ce qui porte le taux unitaire à 5,8403 euros (TVA de 6 % incluse). L’augmentation entrera en vigueur le 1er février 2023, date de la révision annuelle des tarifs de la SNCB.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.