Financement des coûts associés à la navigation aérienne dans les aéroports belges

Le projet concerne :

• la détermination de la clé de répartition du financement des coûts à charge de l'État, des régions et/ou des opérateurs aéroportuaires

Pour le financement des coûts des aéroports publics régionaux, la part des coûts supportée par l'État est estimée à 85 % des coûts pour les aéroports de Charleroi et de Liège, et à 100 % pour les aéroports d'Ostende et d'Anvers. Pour le financement des coûts de l'aéroport de Bruxelles National, la clé de répartition des coûts locaux de navigation aérienne financés par l'État belge est identique à celle des années précédentes.

• la neutralisation des risques financiers posés par les fluctuations du trafic aérien

En raison des crises successives, il est très difficile de prévoir avec une relative précision le trafic qui sera rencontré en 2023. Par conséquent, comme les années précédentes depuis 2020, il a été déterminé que le paiement sera effectué sur la base des prévisions de trafic plutôt que du trafic réel. Une correction sera apportée l'année suivante si nécessaire.

Projet d’arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2023
Projet d'arrêté royal portant approbation de la septième modification au troisième contrat de gestion entre l’état et skeyes
Projet d'arrêté royal portant approbation de la huitième modification au troisième contrat de gestion entre l’état et skeyes