Allocations familiales payées en faveur d'enfants élevés en dehors de la Belgique

Toute personne travaillant en Belgique a droit aux allocations familiales pour ses enfants qui sont élevés dans notre pays. Il n'existe normalement pas de droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés en faveur des enfants élevés en dehors de la Belgique. Trois sources de droit permettent toutefois l'ouverture d'un droit en faveur de ces enfants: les règlements européens, les conventions bilatérales et les dérogations ministérielles générales et individuelles. En 2005, près de 42,5 millions d'euros d'allocations familiales ont été payés pour des enfants élevés en dehors de la Belgique, ce qui ne représente que 1,21 % du total des dépenses du régime des travailleurs salariés. On enregistre à cet égard une légère augmentation par rapport à l'année dernière, tant des montants payés que du nombre d'enfants bénéficiaires d'allocations familiales. Plus de 97 % des montants en faveur d'enfants élevés en dehors de la Belgique sont payés dans les frontières de l'Espace économique européen sur la base des règlements européens. Il est frappant que la France compte plus de 70 % des enfants bénéficiaires. Les dépenses dans le cadre des accords bilatéraux avec des pays n'appartenant pas à l'UE sont par contre minimes. Moins de 0,03 % des dépenses dans le régime des travailleurs salariés sont destinées à des pays en dehors de l'Europe, tels que le Maroc et la Turquie. Ces tendances ressortent d'une étude récente que l'ONAFTS a réalisée concernant les enfants élevés en dehors de la Belgique. Cette étude est basée sur le recensement de 2006 relatif aux statistiques établies au 31 décembre 2005. Elle décrit les évolutions à court et à long terme au sein du régime des travailleurs salariés concernant les enfants élevés en dehors de la Belgique. Cette étude s'arrête aussi bien au nombre d'enfants bénéficiaires et d'attributaires qu'au montant des allocations familiales en faveur d'enfants élevés en dehors de la Belgique. Il en ressort par ailleurs que quelque 93 % des enfants bénéficiaires résident en France, aux Pays-Bas et au Maroc. Il convient de souligner que les montants payés dans des pays avec lesquels la Belgique a signé une convention bilatérale sont moins élevés. Tel est également le cas pour le Maroc. Les résultats de l'étude révèlent par ailleurs que le nombre d'attributaires français et néerlandais a continué à augmenter en 2005, tandis que les effectifs marocains continuent à diminuer. L'accroissement du nombre de travailleurs frontaliers français constitue une évolution importante dans ce contexte. La part croissante des allocations familiales payées dans le cadre des règlements européens s'explique en effet dans une large mesure par l'augmentation constante des travailleurs frontaliers français. L'ouverture des frontières facilite l'accès de ces travailleurs au marché du travail en Belgique. Outre cette mobilité accrue en matière d'emploi, le fait qu'ils peuvent bénéficier de conditions financières et fiscales très favorables - de sorte qu'ils gagnent souvent plus en Belgique qu'en France - joue sans doute aussi un rôle. Vous trouverez l'étude complète sous la rubrique Publications – Statistiques sur www.allocationfamiliale.be. Pour toute information complémentaire au sujet de cette étude, vous pouvez vous adresser à: Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Daniël Derudder attaché Service Recherche Rue de Trèves 70 1000 BRUXELLES Tel: 02-237 25 33 daniel.derudder@rkw-onafts.fgov.be