Zakia Khattabi appelle à une sortie du Traité sur la Charte de l’Énergie

Hier, alors que près de 25.000 personnes défilaient dans les rues de la capitale pour réclamer des mesures  climatiques ambitieuses de la part de politique, la Ministre fédérale du Climat prenait le train pour le Luxembourg en vue du Conseil environnement de ce jour. Convaincue de longue date que le Traité sur la Charte de l’Énergie ne pourrait jamais se conformer aux objectifs européens en matière de climat, elle réclame aujourd’hui le retrait de la Belgique.

Signé par 53 pays, le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral entré en vigueur depuis 1998. Ce Traité accorde une protection spéciale aux investisseurs dans le secteur de l’énergie et permet à des sociétés d’attaquer un État devant un tribunal d’arbitrage privé pour contester des décisions qu’elles jugeaient néfastes à leurs intérêts. 

Considéré comme un réel cheval de Troie pour la politique climatique européenne, le Traité est engagé dans un processus de modernisation depuis 2017. Après 15 cycles de négociations, un accord final est attendu à l’occasion de la prochaine Conférence sur la Charte de l’Énergie qui se tiendra le 22 novembre prochain. Pour Zakia Khattabi, les avancées sont largement insuffisantes : « Nous sommes aujourd’hui confrontés de la manière la plus violente qui soit aux effets du dérèglement climatique. Malgré sa modernisation, force est de constater que ce Traité contrevient aux ambitions climatiques belges et européennes. La société civile défilait hier dans les rues pour demander des politiques fortes, de passer des paroles aux actes…  Alors que nous sommes en train d’approuver avec mes homologues le mandat de négociation de l’UE pour la COP27, il est nécessaire de donner un signal clair, d’autant que les experts du GIEC dans leur rapport d’avril dénonçaient les effets désastreux du Traité sur la Charte de l’Energie. Raison pour laquelle je souhaite, à l’image de la Pologne, de l’Espagne, des Pays-Bas et de la France, que la Belgique se retire du Traité.»