Centrale de Garde côtière

Organisation et fonctionnement de la Centrale de Garde côtière

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une série de mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Centrale de Garde côtière. La Centrale de Garde côtière a été créée par l'accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la Région flamande. Il s'agit d'une association entre le Centre de sauvetage et de coordination maritime et le Carrefour d'information maritime (MRCC et MIK *). La Centrale de Garde côtière offre un cadre de coopération à toutes les institutions concernées, afin de coordonner leurs actions. En tant qu'Etat côtier, notre pays est confronté à un éventail de missions relatives aux régions marines qui relèvent de sa juridiction. Il s'agit notamment des missions suivantes : « Search and Rescue », prévention des catastrophes et lutte contre celles-ci, trafic maritime, contrôle des équipages et de l'équipement des bateaux, protection et sécurisation du trafic au départ des ports et en direction de ceux-ci, protection et sécurisation de l'infrastructure en mer et sur le fond marin et de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures, prévention et sanctionnement des contraventions aux lois et aux prescriptions en matière de douane, d'impôts, d'immigration ou de santé publique, tâches de police, surveillance des ressources vivantes, contrôle des îles artificielles, des installations et des équipements, contrôle des régions marines protégées, contrôle des déversements en mer, contrôle de la pollution marine, intervention en cas de pollution marine, et élaboration des plans opérationnels requis, mise en oeuvre et suivi des plans opérationnels. Le Conseil des Ministres a pris connaissance des proposition et des avis que l'organe stratégique de la Garde côtière formule sur son organisation. Le Conseil a marqué son accord sur le fait que l'organe stratégique de la Garde côtière soit l'instance responsable pour l'élaboration et la réalisation de la Centrale de Garde côtière. A cet effet, l'organe stratégique recevra le soutien de l'organe de concertation et des secrétaires, qui créeront des groupes de travail. Le Conseil des Ministres a, en outre, marqué son accord sur le principe que, par l'élaboration des critères concernant la Centrale de Garde côtière, il ne sera pas porté atteinte aux principes de base de l'accord de coopération de Garde côtière. L'attention est attirée sur : - la complémentarité du MIK et du MRCC, - le fait qu'il n'y aura pas de frais d'investissement doubles, - la collaboration maximale avec le respect pour les compétences propres de l'autre partie composante. * MRCC = Maritiem Reddings-en Coördinatiecentrum MIK = Maritiem Informatiekruispunt.