Détecteurs de fumée

Interdiction de l'usage domestique des détecteurs de fumée ioniques

Sur proposition de Mmes Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à interdire l'usage domestique des détecteurs de fumée ioniques.

A partir du 1er septembre 2020, il sera interdit d'utiliser des détecteurs de fumée ioniques dans le cadre domestique. La vente de ces appareils à des fins domestiques sera quant à elle interdite dès le 1er septembre 2010

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des initiatives des Régions pour promouvoir, voire rendre obligatoire dans certains cas, l'utilisation de détecteurs de fumée de type optique. 

L'usage industriel de détecteurs ioniques reste permis et est exempté d'autorisation pour autant que les appareils répondent à une série de conditions de sécurité et que leur type ait été approuvé par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.