Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 septembre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un juge d’expression française à la Cour constitutionnelle
- Nomination des membres du Comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l’INAMI
- Modifications concernant les catégories de personnel pour les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux
- Augmentation de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service
- Désignation des membres du conseil d’administration de l’AFCN
- Modifications concernant le statut du commandant de zone d’une zone de secours
- Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA
- Régie des Bâtiments : travaux de restauration des façades du Palais de Justice
- Modification des dispositions relatives au travail en matière de fermetures d’entreprises et de sécurité sociale
- Remboursement SNCB et Infrabel pour les dommages causés par les inondations
- Lutte contre la fraude à la TVA dans l’e-commerce
- Indemnité complémentaire temporaire pour les médecins spécialistes en formation
- Implémentation de la plateforme de consommation unique numérique Consumerconnect
- Rapport de synthèse sur la mise en œuvre des politiques climatiques fédérales 2021-2030
- Plan fédéral Développement durable – Deuxième lecture
- Cour internationale de Justice : intervention de la Belgique dans l’affaire Ukraine contre Fédération de Russie pour génocide
- Assentiment aux amendements à la convention de l’Organisation maritime internationale
- Réalisation d’études desktop et de terrain dans la zone Princesse Elisabeth
- Divers