Formation continue des chauffeurs du transport de personnes et de marchandises

Aptitude professionnelle et formation continue des chauffeurs du transport de personnes et de marchandises

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des chauffeurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E. Le projet transpose en droit belge la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003. Il garantit l'aptitude professionnelle des chauffeurs du transport de personnes et de marchandises par route par le biais d'un examen d'accès à la profession et d'un système de formation lors de l'exercice de leur profession. Le certificat est en principe valable 5 ans. Une règle de transition est prévue pour les chauffeurs qui effectuent déjà actuellement du transport de peronnes ou de marchandises.