Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juillet 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Rapport de monitoring de risque de dépassement des crédits de personnel pour 2022 et 2023
- Situation juridique de certains agents mis à disposition du Conseil supérieur des Finances
- Extension des vérifications de sécurité de la Défense
- Implantation du Quartier du Futur à Grammont
- Marchés publics pour la Défense
- Marchés publics pour le SPF Intérieur
- Attribution de crédits d’engagement et de liquidation pour deux projets électoraux
- Formation des membres des services publics de secours
- Régie des bâtiments : révision de la norme d’occupation des bureaux
- Congé pour aidant proche pour le personnel statutaire de Bruxelles Formation
- Définition de la rémunération normale pour le congé-éducation 2022-2023
- Dispositions fiscales et financières diverses
- Prolongation de la réduction des droits d’accises sur le diesel et l'essence
- Adaptation de la règlementation du service postal
- Covid-19 : intervention fédérale pour les hôpitaux
- Convention collective sur la stabilisation des suppléments d’honoraires et des rétrocessions
- Dispositions diverses relatives aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- Introduction d’une classification de fonctions dans les secteurs fédéraux des soins de santé
- Covid-19 : octroi d’une dotation à l’INAMI pour 2022
- Calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants artistes débutants
- Ressortissants ukrainiens : dispense de la carte professionnelle pour l'exercice d'une activité indépendante
- Réglementation relative aux subventions destinées à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes
- Élaboration du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et contre les inégalités
- Investissements dans le logement pour Housing First en faveur des jeunes sans-abri
- Marché public en vue d’un soutien technique aux CPAS
- Cadre réglementaire pour un réseau de transport d’hydrogène
- Plan de mise en place d’une dorsale hydrogène
- Normes européennes pour l’énergie renouvelable dans les carburants fossiles
- Taxes annuelles au profit de l’AFCN
- Protection physique des installations nucléaires
- Mesures fédérales du Plan d’action national contre le racisme
- Assentiment à une convention sur le transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’IGAD
- Construction d’une nouvelle chancellerie belge avec une mission de conception et de construction Design & Build
- Marché public concernant le gardiennage des bâtiments de l’administration centrale à Bruxelles, pour le compte du service public fédéral
- Modification du financement du partenariat public-public entre l’IRE et le SCK-CEN pour la gestion structurelle de l’uranium usé
- Désignation de l’administratrice générale de la Office national des vacances annuelles
- Achat de médicaments (Cis-Atracurium et Sufentanil) pour le traitement des patients en soins intensifs
- Mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de "Formulaire de Localisation du Passager"
- Dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale
- Réglementation travail associatif
- Participation, par l'intermédiaire de la Commission européenne, à un achat conjoint d'un médicament pouvant être utilisé pour le traitement de la variole du singe
- Achat de médicaments pour le traitement des patients atteints de Covid-19
- réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses
- Plan de relance et de transition - Projet d’investissement de l’axe 5 "Floating solar at sea"
- Mise en place du "Readiness Plan" au profit de la Défense.
- Allocation destinée à la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2022
- Prolongation concessions offshore
- Prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu’au 1 janvier 2023
- Prolongation des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel jusqu'à la fin de cette année
- Assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience
- Plan national pour la reprise et la résilience - R&D - Appel en soutien aux secteurs aéronautique et spatial
- Approbation d’une procédure ouverte pour des services de téléphonie fixe et mobile
- Divers