Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er juillet 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Représentation du gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle Jeunesse
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’Énergie
- Marché public pour Beliris
- Modifications en matière de références à la protection des données
- Brexit : modifications relatives à la législation en matière de sécurité sociale
- Dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs et des indépendants pour 2021 et 2022
- Ukraine : mesures fédérales pour la relocalisation, l'enregistrement et l'accueil
- Traité concernant le statut du personnel temporaire de l’OTAN en Belgique
- Engagement militaire supplémentaire en République centrafricaine
- Diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé
- Loi visant à améliorer la transparence et la gouvernance des mutualités
- Plan d’action fédéral Bien-être mental au Travail – approbation projets travailleurs
- Proposition de répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les régions en matière d'hydrogène
- Allocations exceptionnelles et temporaires pour les associations pour le recrutement de tuteurs pour les mineurs ukrainiens non accompagnés
- Deuxième lecture : recrutement dans les prisons, les centres d'asile et de migration et les centrales d'appels d’urgence
- Accession de la Finlande et de la Suède à l’OTAN
- Congé-éducation payé – fixation du plafond salarial pour l’année scolaire 2022-2023
- Accord sur le travail – deuxième lecture
- Divers