Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 juin 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Mesures visant à renforcer le Centre pour la Cybersécurité Belgique
- Marché public relatif à des services d’interprétation simultanée pour le SPF Sécurité sociale
- Fonction publique : accès au Registre national pour l’administration des salaires et du personnel
- Marchés publics pour l'AFSCA
- Marché public pour la sécurité de Belnet
- Modification du règlement de la Banque nationale concernant les activités de négociation des établissements de crédit
- Plan d’action opérationnel de lutte contre la fraude sociale 2022
- Modification de l’octroi de frais d’administration pour les « Trajets Retour au Travail »
- Augmentation du financement alternatif du système de sécurité sociale des travailleurs
- Quota de médecins : modification de la procédure et fixation du prochain quota
- Planification de l’offre de l’art dentaire : candidats supplémentaires pour 2022
- Modification de la reconnaissance des artisans
- Troisième tranche de la subvention « Inondations » pour les CPAS
- Accords de coopération émissions et pollution atmosphérique
- Extension de la procédure de demande de permis unique pour les étrangers
- Modifications concernant les prestations de santé dans le domaine des dispositifs et implants médicaux
- Abandon progressif des biocarburants à base d'huile de palme ou de soja
- Crédits supplémentaires pour renforcer la police intégrée
- Financement du Fonds de fermeture d'entreprises
- Divers