Installations portuaires

Liste complémentaire d'installations portuaires qui satisfont au règlement européen

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur et Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé la liste complémentaire des installations portuaires qui satisfont au règlement européen N° 725/2004. Des listes ont déjà été approuvées par le Conseil des Ministres (*) mais le Président du Comité fédéral pour la sûreté des installations portuaires a constitué une liste complémentaire des installations portuaires dont le plan de sûreté est conforme aux dispositions du règlement précité. Cette liste sera communiquée à l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et le Président du Comité fédéral pour la sûreté des installations portuaires délivrera aux installations concernées un certificat de conformité d'une durée de validité de 5 ans. (*) le 25 juin et le 3 septembre 2004.