Interdiction progressive des biocarburants produits à partir d’huile de palme ou d’huile de soja

L’avant-projet de loi modifie la loi relative aux biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles en deux points.

L’utilisation d’huile de palme ou d’huile de soja dans les carburants pour moteur est exclue du calcul de la part des biocarburants, respectivement au 1er janvier 2023 et au 1er juillet 2023, notamment en raison du risque élevé de déforestation lié à la culture de ces matières premières. Par ailleurs, certains éléments de la loi sont précisés.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.