Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juin 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Projet de circulaire sur l'exécution de l’accord-cadre concernant les achats fédéraux
- Fonction publique : objectifs transversaux pour les plans stratégiques et opérationnels
- Marchés publics pour la Défense
- Beliris : travaux de restauration des serres "Jardin d’hiver" du Château royal de Laeken
- Renforcement de la protection des victimes d’actes de terrorisme
- Compensation SNCB et Infrabel en raison de la forte hausse des coûts
- Convention pour les logopèdes adoptée par le Comité de l’assurance
- Fixation du nombre maximum d’organisateurs de paris
- Cotisation de pension de base des administrations provinciales et locales pour 2024
- Fonds de transition énergétique : aide à vingt projets en matière d'énergie
- Sortie progressive du nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité
- Rapport semestriel Plan de relance et d’investissement
- Répartition de la deuxième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2022
- Base légale pour l’octroi d’une prime unique de 200 euros pour l’acquisition de gasoil ou de propane destinés au chauffage
- Réforme des trajets de réintégration des malades de longue durée et certificats médicaux en cas d’absence des travailleurs
- Divers